CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de shooting photo proposées par l’agence Weissphoto sur son site web. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le client, ci-après dénommé « le client ».
Description des prestations
Les prestations de shooting photo proposées par l’agence Weissphoto sont décrites sur le site web. Elles comprennent notamment la prise de vue, le traitement des images, la remise des fichiers numériques et la réalisation de tirages papier ou d’albums photo.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations de shooting photo sont indiqués sur le site web. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire. Le client est tenu de régler un acompte de 30% à la commande et le restant du montant de la prestation à la fin de la séance.
Annulation ou report de la prestation
Conditions d’annulation et de remboursement
En cas d’annulation de la prestation de shooting photo par le client, aucun remboursement ne sera effectué de l’acompte. Toutefois, en cas d’annulation pour cause de force majeure, l’agence Weissphoto pourra proposer un report de la prestation à une date ultérieure.
Livraison
Les photographies seront livrées au client sous forme numérique via une galerie privée en ligne. Le délai de livraison est en général de 5 à 7 jours après la date de la prestation. Toutefois, ce délai peut varier en fonction de la charge de travail de l’agence Weissphoto. Le client est informé de tout retard éventuel.
Responsabilité
L’agence Weissphoto s’engage à réaliser les prestations de shooting photo avec tout le soin et la diligence nécessaires. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
Propriété intellectuelle
Les images réalisées lors des prestations de shooting photo sont la propriété exclusive de l’agence Weissphoto . Le client bénéficie d’un droit d’utilisation privative des images pour un usage personnel. Toute utilisation commerciale ou publicitaire des images est interdite sans autorisation préalable et contrat de droits de cession de l’agence Weissphoto.
Confidentialité
L’agence Weissphoto s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client et à les traiter dans le respect des lois en vigueur. Les données personnelles du client ne seront pas transmises à des tiers sans son consentement.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra saisir le tribunal compétent selon les règles de procédure en vigueur.